Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de Créa Câlin.
Elles définissent les droits et obligations de Créa Câlin et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de créations et accessoires destinés aux bébés et aux jeunes enfants, notamment des attaches-tétines.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Nom commercial : Créa Câlin
Entrepreneur : Ameur Blandine
Statut : Micro-entrepreneur / Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 51 Rue des Fontettes, 05350 Saint-Véran, France
E-mail : nousdz05@hotmail.com
Téléphone : 06 99 32 39 33
SIRET : 99389648900016
SIREN : 993896489
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois exister selon l’écran ou l’appareil utilisé.
Les créations étant réalisées avec soin, certaines caractéristiques peuvent présenter de légères variations qui ne constituent pas nécessairement un défaut.
Créa Câlin se réserve le droit de modifier les caractéristiques ou la disponibilité de ses produits à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
4. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés, notamment avec un prénom.
Le client est responsable des informations communiquées lors de la personnalisation et doit vérifier attentivement l’orthographe avant de valider sa commande.
Une fois la commande personnalisée validée, aucune modification ne pourra être garantie.
Conformément aux dispositions légales applicables, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation.
Cette exclusion ne s’applique pas en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à Créa Câlin.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV ainsi que des caractéristiques et du prix des produits commandés.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Créa Câlin.
Créa Câlin se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
En cas d’annulation par Créa Câlin après paiement, le client sera remboursé des sommes effectivement versées.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Créa Câlin bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA, conformément à la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Créa Câlin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
Créa Câlin ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsqu’elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site ou lors du passage de la commande.
Les délais peuvent varier selon le transporteur, la destination et les circonstances exceptionnelles.
Créa Câlin s’engage à expédier les commandes dans les délais annoncés ou, à défaut, dans le délai légal applicable.
En cas de retard important, le client pourra exercer les droits prévus par la réglementation applicable.
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception et contacter Créa Câlin rapidement en cas de problème.
9. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable aux consommateurs au sein de l’Union européenne, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Créa Câlin de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des règles applicables concernant la manipulation nécessaire à leur vérification.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Créa Câlin.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables après réception et vérification du produit retourné.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les attaches-tétines personnalisées, notamment celles comportant un prénom choisi par le client, peuvent donc être exclues du droit de rétractation.
10. Retours
Toute demande de retour doit être effectuée au préalable auprès de Créa Câlin à l’adresse :
Les articles retournés sans demande préalable peuvent être refusés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et avec leur emballage lorsque celui-ci est nécessaire.
11. Produits défectueux ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, il doit contacter Créa Câlin dans les meilleurs délais à :
Créa Câlin étudiera la situation et proposera une solution conformément aux garanties légales applicables.
12. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Créa Câlin.
13. Responsabilité
Créa Câlin s’engage à fournir des produits conformes aux caractéristiques présentées sur le site et à respecter les obligations légales applicables.
La responsabilité de Créa Câlin ne pourra toutefois pas être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux consignes d’utilisation et de sécurité communiquées avec le produit.
Pour les articles destinés aux bébés et aux jeunes enfants, le client doit respecter strictement les recommandations de sécurité fournies avec le produit.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Créa Câlin, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, créations graphiques et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison et communiquer avec le client.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
16. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités utilisées, des cookies de mesure d’audience ou autres cookies soumis au consentement du visiteur.
Lorsque cela est nécessaire, le consentement du visiteur est recueilli conformément à la réglementation applicable.
17. Force majeure
Créa Câlin ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.
18. Modification des CGV
Créa Câlin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Créa Câlin en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables aux litiges avec les consommateurs.
20. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande ou un produit, vous pouvez contacter Créa Câlin :
Créa Câlin
Ameur Blandine
51 Rue des Fontettes
05350 Saint-Véran, France
E-mail : nousdz05@hotmail.com
Téléphone : 06 99 32 39 33
Dernière mise à jour : 23 août 2026