Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23 août 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Créa Câlin.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Vendeur
Nom commercial : Créa Câlin
Entrepreneur : Ameur Blandine
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 51 Rue des Fontettes, 05350 Saint-Véran, France
E-mail : nousdz05@hotmail.com
Téléphone : 06 99 32 39 33
SIRET : 99389648900016
SIREN : 993896489
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
3. Produits
Créa Câlin propose notamment des attaches-tétines et accessoires pour bébés et jeunes enfants, réalisés avec soin.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois être dues aux réglages de l'écran ou aux matériaux utilisés.
Les créations artisanales peuvent également présenter de légères variations qui ne constituent pas un défaut.
4. Personnalisation
Certains produits peuvent être personnalisés, notamment avec un prénom.
Le client est responsable des informations renseignées lors de la commande et doit vérifier leur exactitude avant de valider celle-ci.
Les produits réalisés spécialement selon les demandes du client ou nettement personnalisés peuvent, conformément à la loi, être exclus du droit de rétractation.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV ainsi que du prix et des caractéristiques des produits commandés.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
Créa Câlin se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Créa Câlin bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
La mention suivante s'applique :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement est effectué lors de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont indiqués sur le site ou lors du passage de la commande.
Les délais peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Créa Câlin de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Les produits doivent être retournés conformément aux conditions indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Produits personnalisés
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, une attache-tétine personnalisée avec un prénom choisi par le client peut ne pas être éligible au droit de rétractation.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux ou non conforme.
10. Retours et remboursements
Pour effectuer un retour, le client doit contacter Créa Câlin à :
Aucun retour ne doit être envoyé sans avoir préalablement contacté Créa Câlin.
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à la réglementation applicable et selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
11. Produit défectueux ou non conforme
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou qui ne correspond pas à sa commande, il doit contacter Créa Câlin à :
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
12. Sécurité des produits
Les produits destinés aux bébés et aux jeunes enfants doivent être utilisés conformément aux instructions et recommandations de sécurité fournies avec le produit.
Les attaches-tétines doivent être utilisées sous la surveillance d'un adulte et ne doivent pas être utilisées comme jouets.
Le client doit vérifier régulièrement l'état du produit et cesser immédiatement son utilisation en cas de signe d'usure, de détérioration ou de dégradation.
Les consignes de sécurité fournies avec le produit doivent être respectées.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, créations graphiques et autres contenus présents sur le site Créa Câlin sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter et expédier la commande, gérer les paiements, assurer le service client et respecter nos obligations légales.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
15. Responsabilité
Créa Câlin s'engage à respecter les obligations légales applicables aux produits vendus et aux ventes réalisées sur son site.
Créa Câlin ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire aux instructions ou recommandations de sécurité fournies avec celui-ci.
Cette clause ne limite pas les droits et garanties dont bénéficie légalement le consommateur.
16. Force majeure
Créa Câlin ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté répondant aux conditions de la force majeure prévues par la loi.
17. Réclamation et règlement amiable
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter Créa Câlin en priorité afin de rechercher une solution amiable :
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le site dès sa désignation.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s'appliquent.
19. Modification des CGV
Créa Câlin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
20. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou un produit :
Créa Câlin
Ameur Blandine
51 Rue des Fontettes
05350 Saint-Véran, France
E-mail : nousdz05@hotmail.com
Téléphone : 06 99 32 39 33
Dernière mise à jour : 23 août 2026